Dans ce contexte, et pour permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, les pouvoirs publics mettent en place des mesures dérogatoires aux règles habituelles régissant l’exercice de certaines professions et la prise en charge des actes par l’assurance maladie.
Voici un extrait des mesures dérogatoires mises en place pendant la durée de l’épidémie, vous pouvez consulter l’article complet sur le site ameli.
Assouplissement des conditions de réalisation et de facturation des téléconsultations
Téléconsultation : pour quels patients ?
Pour faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients infectés par le Covid 19 ou susceptibles de l’être.
Quelle prise en charge et comment facturer ?
Pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu’en soit le motif, sont prises en charge à 100 % pour tous les patients par l’Assurance Maladie.
Le téléservice ADRi facilite la facturation de l’acte de téléconsultation, il est préconisé d’y faire appel. C’est le moyen sûr et fiable de pratiquer le tiers payant intégral.
Quel matériel de visio utiliser ?
Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.
Le cas des consultations complexes et avis ponctuels
Les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) sont éligibles à la téléconsultation, aux mêmes tarifs que les consultations en présentiel.
Nous vous tiendrons informé quand med’Oc sera prêt pour cette facturation.
Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation
Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Ils doivent être conservés au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.
Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance
Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.
Aide médicale de l’État (AME) : mesures dérogatoires mises en place
Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).
Les cartes AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation et restent valables 3 mois supplémentaires, à compter de leur date d’échéance. Compte tenu de la fermeture des accueils des caisses d’assurance maladie, aucune nouvelle carte AME ne sera délivrée durant la période de confinement.