L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) a publié une décision officielle le 14 octobre 2025 entraînant plusieurs baisses de tarifs sur les actes d’imagerie médicale.
Ces mesures font suite à l’échec des négociations conventionnelles avec les syndicats médicaux et s’inscrivent dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, visant à réduire de 300 millions d’euros les dépenses d’imagerie.
Calendrier des baisses tarifaires
| Étape | Date d’application | Description |
|---|---|---|
| 1ʳᵉ vague | 5 novembre 2025 | Premières baisses ciblées |
| 2ᵉ vague | 1ᵉʳ juillet 2026 | Extension à d’autres actes |
| 3ᵉ vague | 1ᵉʳ janvier 2027 | Ajustements finaux sur forfaits techniques |
Détail des mesures
Radiographie et actes ciblés (dès le 5 novembre 2025)
- Radiographie du crâne : alignement du tarif LAQK005 sur LAQK003
- Coronarographie : baisse de 5 % sur les actes DDQH009 à DDQH015
- Échographie-Doppler :
- – 7,5 % sur DGQM001, EBQM001, EBQM002, EDQM001
- – 15 % sur EJQM003, EJQM004
- Échographie cardiaque : – 4 % (DZQM002, DZQM005, DZQM006)
- Échographie du petit bassin féminin (hors grossesse) : ZCQJ002 aligné sur ZCQJ003
- Forfaits d’imagerie (cardio / interventionnelle) : – 12 % (YYYY105 à YYYY290)
Mesures transversales
- Limitation à 2 actes maximum pour les associations de radiographies conventionnelles
- Baisse des modificateurs Y et Z de – 13 %
- Suppression du supplément pour archivage numérique (YYYY600)
Forfaits techniques (Scanner, IRM, TEP)
| Type de forfait | 5 nov. 2025 | 1er juil. 2026 | 1er janv. 2027 |
|---|---|---|---|
| Plein (non amorti) | – 8 % | – 10 % | – 12,6 % |
| Amorti | – 4 % | – 5 % | – 6 % |
| Réduit (temporaire) | – 15 % (2025 uniquement) | — | — |
En pratique
- Ces changements seront automatiquement intégrés dans Médoc lors de la mise à jour diffusée avant le 5 novembre 2025.
- La mise à jour inclura :
- Les nouveaux tarifs CCAM
- La table actualisée des organismes destinataires
- Les ajustements techniques liés aux forfaits
Aucune action manuelle n’est nécessaire : la mise à jour s’installe automatiquement à la fermeture ou en fin de télétransmission.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052400958