Les consultations complexes et avis ponctuels
Les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) sont éligibles à la téléconsultation, aux mêmes tarifs que les consultations en présentiel.
Ces actes devront être facturé en mode dégradé durant la période de confinement.
Vous n’avez pas à envoyer de justificatif, ni de bordereau d’accompagnement, pour rappel :
Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation
Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Ils doivent être conservés au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.